Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Nahé et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet https://nahe-sante.com, ci-après dénommée « le Client ».

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne des formations et services proposés par Nahé, de la commande à la livraison, en passant par l’utilisation des services et le paiement.

Article 2 : Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande.

Article 3 : Produits et Services

Nahé propose des formations en ligne dans le domaine de la santé holistique. Chaque formation est accompagnée d’un descriptif détaillé disponible sur le site. Les photographies et illustrations associées aux formations n’ont pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 4 : Limites de Responsabilité Médicale

Les formations proposées par Nahé ont une finalité exclusivement éducative et informative. Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic, un traitement ou une recommandation thérapeutique.

Les contenus dispensés (vidéos, documents, protocoles, outils, accompagnements de groupe) ne remplacent en aucun cas une consultation médicale ou le suivi d’un professionnel de santé qualifié.

Le Client reste seul responsable de sa santé et s’engage à consulter son médecin ou un professionnel de santé pour toute question relative à une pathologie, un traitement ou un symptôme.

Aucun résultat ne peut être garanti. Les progrès éventuels dépendent de nombreux facteurs individuels (hygiène de vie, état de santé, antécédents, engagement personnel).

Article 5 : Tarifs

Les prix des formations sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Nahé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 6 : Commande

Le Client passe commande en ligne en sélectionnant les formations souhaitées et en les ajoutant à son panier. La validation de la commande vaut acceptation des prix et des descriptions des formations. Nahé accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un e-mail de confirmation.

Article 7 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont indiqués sur le site. Les transactions sont sécurisées grâce à des protocoles de cryptage conformes aux normes en vigueur.

Article 8 : Accès aux Formations

Après confirmation du paiement, le Client reçoit les informations nécessaires pour accéder aux formations en ligne.
Les formations sont accessibles pour toute la durée de vie du programme, tant que Nahé en assure la mise en ligne et l’hébergement.

Article 9 : Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les contenus numériques fournis en ligne et accessibles immédiatement ne sont pas soumis au droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client autorise l’accès immédiat au contenu numérique et reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

Article 10 : Suspension de l’Accès

Nahé se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans remboursement, l’accès du Client aux formations dans les cas suivants :

– partage ou tentative de partage des accès ;
– diffusion ou reproduction non autorisée des contenus ;
– comportement inapproprié, agressif ou irrespectueux dans les espaces de groupe ou lors des accompagnements ;
– non-respect des présentes CGV ;
– tout acte susceptible de nuire au bon déroulement du programme ou à l’intégrité des autres participants.

La résiliation ne donne lieu à aucun remboursement total ou partiel.

Article 11 : Evolution des formations

Nahé se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou enrichir le contenu des formations à tout moment, sans que ces modifications n’ouvrent droit à réclamation ou remboursement.

Article 12 : Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Nahé. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

L’accès aux formations, vidéos, documents téléchargeables, supports PDF, protocoles, audios, workbook et à tout autre contenu fourni par Nahé est strictement personnel et non transférable.

Le Client s’engage à ne pas :
– partager ses identifiants ou permettre à des tiers d’accéder à son espace personnel ;
– enregistrer, copier, reproduire, diffuser ou transférer les vidéos ou audios ;
– reproduire, distribuer, imprimer ou partager le workbook (version papier ou PDF) à des tiers ;
– revendre ou transmettre tout contenu du programme, même gratuitement.

Toute violation expose le Client à la suppression immédiate de son accès sans remboursement, ainsi qu’à d’éventuelles poursuites pour atteinte aux droits d’auteur.

Article 13 : Données Personnelles

Nahé collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa Politique de Confidentialité disponible sur le site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 14 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de Nahé.